MENASIA ARTS CLUB
LILLE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION AU CLUB
Dernière mise à jour effectuée le : 20 octobre 2022
Préambule
MENASIA ARTS CLUB est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital variable constituée en France sous le numéro 949492409 dont le siège social est situé au 3/32 rue de Calais 59800 Lille, pouvant être contactée par mail à l’adresse suivante :
contact@menasiaartsclub.com
L’adhésion d’un Membre au Club est lié au Club uniquement et à aucun autre Club ou local appartenant à la Société ou exploité par elle et ne donne pas droit à un Membre d’acquérir des actions de la Société, ni de participer à un vote ou à d’autres questions relatives aux actionnaires.
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après entendues comme « Conditions ») s‘appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des Services de la Société MENASIA ARTS CLUB via le Site (ci-après le « Site ») et définissent les droits et obligations de MENASIA ARTS CLUB (ci-après le « Club ») et du Client (ci-après le « Client ») et des Membres (ci-après les « Membres »). Les Conditions sont consultables sur le Site et/ou mises à disposition de tout Utilisateur et tout Membre.
Tout Membre et tout Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de Commande des Services du Club vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute Commande. La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Membres et Utilisateurs du Site :
- Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. MENASIA ARTS CLUB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs mais les Conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la Commande.
- Pour toute souscription aux Services du Club.
Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Club ou de toutes autres Conditions Générales d’Achat. Le Club se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur :
- « Règlement Intérieur » désigne tout règlement adopté par la Société conformément aux présentes Conditions.
- « Club » désigne le Club MENASIA ARTS CLUB proposant des Services à ses Membres.
- « Contrat » désigne le contrat d’adhésion entre la Société/le Club et le(s) Membres, dont les termes incluent ceux des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur.
- « Membre » désigne une personne qui est admise comme Membre du Club conformément à tout règlement antérieur du Club ou aux Conditions Générales d’Adhésion (tel que modifié de temps à autre).
- « Président » désigne le Président du Club.
Article 2 – Relation entre la Société et le Club
La Société est chargée de mettre à la disposition du Club des locaux et toutes les installations nécessaires à l’exploitation du Club conformément aux objectifs, aux Conditions Générales d’Adhésion et au Règlement Intérieur.
Les Membres n’ont aucune responsabilité financière à l’égard de la Société du fait de leur adhésion au Club, à l’exception de leur responsabilité pour les frais d’adhésion au Club, la cotisation annuelle, les frais de nourriture et de boisson, et tous les frais relatifs à des événements réservés ou auxquels un Membre a participé pour lesquels des frais sont facturés/payés.
Si la Société doit contacter un Membre, elle le fera en utilisant le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou l’adresse postale fournis à la Société par ce Membre, tels que mis à jour par le Membre de temps en temps. Le Membre peut contacter la Société en écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale telles que mentionnées sur le Site web du Club.
ARTICLE 3 – Adhésion au Club
Les Membres sont des Membres à part entière, des seconds Membres et des Membres honoraires. Tout candidat à l’adhésion doit être âgé d’au moins 21 ans. La Société peut de temps à autre ajouter des catégories supplémentaires de Membres ou modifier les Conditions liées à chaque catégorie d’adhésion. Ces ajouts ou modifications sont publiés sur le Site internet du Club pendant au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
Chaque Membre, quelle que soit sa catégorie, jouit des mêmes droits et privilèges du Club, sous réserve des dispositions des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur et selon ce que la Société peut déterminer de temps à autre.
Chaque Membre, quelle que soit sa catégorie, doit confirmer et déclarer l’adresse de sa résidence principale et son adresse professionnelle. Le Club ne saura être tenu pour responsable en cas d’informations tronquées ou erronées fournies par le Membre concernant son adhésion et/ou sa situation personnelle.
Si les critères régissant la catégorie d’adhésion d’un Membre ne sont plus applicables à ce dernier, il doit en informer le Président immédiatement afin que, sous réserve de l’approbation préalable du Président, le changement de catégorie puisse être effectué. À la prochaine date de renouvellement, il sera tenu de payer le taux de cotisation applicable à la nouvelle catégorie.
ARTICLE 4 – Membres du Club
a) Présentation des Membres
Sont entendus comme Membres :
- Membre à part entière : 21 ans ou plus à la date de réception du formulaire de demande par le Club.
- Deuxième Membre : un conjoint ou partenaire partageant la même adresse résidentielle qu’un Membre à part entière et qui est âgé de 21 ans ou plus à la date de la réception du formulaire de demande par le Club. Preuve d’adresse requise.
- Membres honoraires : élus conformément à l’article 4.b) ;
b) Membres honoraires
Le Comité (Président assisté de l’associé unique) peut inviter à devenir Membre honoraire toute personne qui, de l’avis exclusif du Président du Club :
- a rendu un Service ou un avantage exceptionnel au Club
- rendra un Service ou un avantage exceptionnel au Club
- est un Membre éminent de la communauté artistique, scientifique ou littéraire.
Le Président du Club a le pouvoir d’élire toute personne qu’il juge appropriée (y compris un Membre existant) en tant que Membre honoraire. Un Membre honoraire a le droit d’utiliser pleinement les locaux et les installations du Club, sous réserve des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur. Le Membre honoraire n’est pas tenu de payer un droit d’adhésion ou une cotisation annuelle.
Toute personne à qui le Club propose d’être Membre honoraire et qui est déjà Membre du Club, est réputée avoir cessé d’être Membre en acceptant cette offre, mais n’a pas droit au remboursement d’une partie proportionnelle de la cotisation annuelle de l’année et, aussi longtemps qu’elle est Membre honoraire, aucune cotisation annuelle n’est due.
La qualité de Membre honoraire est initialement accordée pour une période de 12 mois mais peut être résiliée à tout moment par le Président du Club sans fournir de motif. À l’issue de cette période, chaque Membre honoraire est automatiquement réélu chaque année, sauf si le Président du Club décide de ne pas le faire ou si l’adhésion du Membre honoraire prend fin.
c) Procédure d’approbation et d’élection des Membres
Le nom et les coordonnées de chaque candidat à l’adhésion doivent être inscrits sur un formulaire accessible sur le Site web du Club. Les candidats doivent fournir une photographie et toute information les concernant et concernant leur candidature que le Président du Club peut demander.
Le candidat peut être parrainé par deux Membres actifs du Club. Dans ce cas, une lettre de soutien doit être envoyée au Président du Club, s’il le leur demande, indiquant des informations pertinentes sur le candidat (depuis combien de temps ils le connaissent, ses qualifications pour devenir Membre en raison de ses liens ou de son intérêt pour les arts, la littérature ou les sciences, et qu’il est susceptible d’être accueilli par les Membres et de leur plaire).
Il y a un délai d’au moins 48 heures entre la réception d’une demande par le Club et la décision sur l’acceptation ou non d’une demande d’adhésion.
Un candidat est tenu de rencontrer le Président du Club (éventuellement assisté de l’associé unique) avant qu’il n’examine sa candidature, à moins que le Président ne décide dans un cas particulier qu’une telle réunion n’est pas nécessaire.
Le Président décide de l’élection des Membres. Dans le cas où il est accompagné par l’associé unique, l’élection des Membres se fait à l’unanimité par vote secret. Une voix contre un candidat exclut ce dernier de la qualité de Membre. Aucune raison ne sera donnée à un candidat en cas de non élection/adhésion.
Si le Président du Club (assisté ou non de l’associé unique) ne ratifie pas ce Membre, ce dernier ne pourra pas représenter sa candidature pendant une période d’un an à compter de la date de la demande initiale.
Après approbation et (le cas échéant) ratification, le Président informe le candidat qu’il a été élu en tant que Membre du Club à condition qu’il se conforme aux Conditions Générales d’Adhésion et Règlement Intérieur. Le Président remet au candidat un exemplaire des Conditions Générales d’Adhésion et de tout autre Règlement Intérieur et demande au candidat de remettre au Président les documents suivants :
- Le droit d’adhésion correspondant ainsi que la cotisation annuelle en vigueur au taux approprié à la catégorie d’adhésion ; et
- un formulaire de prélèvement automatique dûment rempli pour les futures cotisations annuelles.
Si le candidat ne se conforme pas aux présentes dispositions dans un délai d’un mois à compter de la notification (sauf si le Président en décide autrement) entraîne l’annulation du droit conditionnel du candidat à devenir Membre.
Le Président ou le Comité (si assisté de l’associé unique) est habilité à prolonger les délais d’exécution des dispositions du présent article aussi longtemps qu’il le juge opportun.
Si le candidat se conforme aux dispositions du présent article, son nom sera inscrit dans le registre des Membres tenu par le Club en tant que Membre et aura immédiatement droit à tous les avantages et privilèges du Club. En étant ainsi inscrit dans le registre des Membres, le Membre est réputé avoir accepté d’être lié par les Conditions Générales d’Adhésion, tous les règlements administratifs et l’avis de confidentialité (tels que
modifiés de temps en temps), et toutes les modifications ultérieures de ces documents.
d) Droit de rétractation des membres
Les Membres qui ont été approuvés ont le droit d’annuler leur adhésion, sans en donner la raison, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Membre a payé le droit d’entrée et la cotisation et a fourni à la Société le formulaire de prélèvement automatique visé à l’article 4. Le délai d’annulation expire après 14 jours.
- Pour exercer son droit d’annulation, un Membre doit informer le Président de sa décision d’annuler son adhésion par écrit, par exemple par courriel.
- Pour respecter le délai d’annulation, il suffit pour un Membre d’envoyer sa demande d’annulation avant l’expiration du délai de rétractation.
- Si un Membre annule son adhésion au cours de la période de 14 jours susmentionnée, la Société remboursera à ce Membre tous les frais d’adhésion et les paiements d’abonnement reçus de ce Membre.
La Société effectuera le remboursement sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le Président est informé de la décision du Membre d’annuler son adhésion.
- La Société effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que l’adhérent a utilisé pour le paiement initial, sauf si l’adhérent en a expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement n’entraînera pas de frais pour le Membre.
- Si le Membre a commencé à utiliser les Services ou les installations du Club pendant la période d’annulation, le Membre doit verser au Club un montant qui est proportionnel à la période d’utilisation jusqu’à ce que le Membre communique l’annulation de son adhésion, par rapport à l’année d’adhésion complète et le reste sera remboursé (le cas échéant).
L’avis de confidentialité du Club, définit les Conditions dans lesquelles le Club traite les données à caractère personnel des Membres ou que les Membres fournissent au Club ou à la Société.
Article 5 - Droits et cotisations
Le droit d’adhésion à payer par le Membre est d’un montant que la Société détermine de temps à autre et n’est pas remboursable.
La cotisation annuelle pour chacune des différentes catégories est d’un montant déterminé par la Société, et est payable annuellement à la date fixée par la Société.
Le Club peut appliquer une augmentation de tout taux de cotisation annuelle à tout Membre en lui donnant un préavis d’au moins 14 jours. Cette augmentation s’applique à la date de renouvellement suivante, et le Membre a le droit de mettre fin à son adhésion conformément aux présentes règles.
Si, pour une raison quelconque, un Membre cesse d’être Membre avant que la totalité de la cotisation annuelle pour l’année en cours n’ait été payée, alors le solde impayé devient immédiatement exigible.
Si un Membre, ayant payé la cotisation annuelle pour l’année considérée, cesse, pour quelque raison que ce soit, d’être Membre avant l’expiration de cette année, il n’a droit au remboursement d’aucune partie de cette cotisation annuelle.
La Société peut cependant, à son entière discrétion, renoncer à la cotisation de tout Membre ou ancien Membre ou la réduire. Dans le cas où un ancien Membre demande à réintégrer le Club, la Société peut renoncer au droit d’adhésion et peut appliquer le tarif d’abonnement annuel en vigueur.
Les taux d’abonnement actuels pour chacune des catégories de Membres sont disponibles sur le Site internet du Club pour consultation.
Sauf décision contraire de la Société, chaque Membre doit remplir et remettre au Président, et renouveler si nécessaire, et à tout moment un mandat de débit direct valide, afin d’assurer le paiement de leur cotisation et de toutes les autres charges dues en vertu de leur adhésion, des Conditions Générales d’Adhésion, de tout Règlement Intérieur ou de leur visite au Club.
Si un Membre ne paie pas une somme due par lui à la Société ou au Club dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre fin à l’adhésion du Membre, et appliquera le taux de cotisation annuelle en vigueur à toute adhésion future du Membre.
Le Membre est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Membre et leur exigibilité immédiate.
En outre, tout retard de paiement des sommes, à compter du jour suivant la date d’échéance de celles-ci entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, et égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure au préalable.
En outre, pour les Membres agissant en qualité de Professionnel, en application de l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00€ sera due par le Membre à la Société, et ce même en cas de règlement partiel de la facture non régularisée, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter à l’encontre du Membre et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
Article 6 - Renouvellements
Les dates de renouvellement ou les abonnements annuels sont fixés le premier jour du mois de l’élection en tant que Membre et se renouvellent annuellement, à moins que la Société n’en décide autrement.
Le renouvellement des adhésions n’est pas automatique et est revu annuellement par le Club. La décision du Club est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Aucun motif de résiliation ou de non renouvellement d’une adhésion ne doit être donnée.
Les Membres recevront un préavis d’un mois avant la date de leur renouvellement annuel. Si l’abonnement n’est pas réglé à la date de renouvellement, un délai de grâce de 14 jours sera accordé. Après cela, le Membre sera considéré comme en retard et l’accès au Club lui sera refusé. Si l’abonnement n’est pas réglé dans les 14 jours suivants, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre fin à l’adhésion du Membre et pendant cette période, le Club a le droit de refuser l’accès jusqu’à ce que ces frais soient payés en totalité. Le règlement sera rétroactif à la date de renouvellement initiale et le taux de cotisation annuel actuel publié s’appliquera à toute demande d’adhésion future faite par le Membre.
Pour un deuxième Membre, le Membre titulaire associé doit toujours être un Membre existant entièrement payé pour maintenir le taux d’abonnement du second Membre. Si ce n’est pas le cas, le deuxième Membre reviendra au tarif de Membre à part entière applicable au moment de son prochain renouvellement et ne sera plus considéré comme un second Membre. Le Comité se réserve le droit de demander une preuve de l’adresse à la date de renouvellement annuel d’un second Membre. Les seconds Membres sont tenus d’informer le Président par écrit de tout changement de circonstances qui ne leur donnerait plus le droit d’être un second Membre, et le changement de taux s’appliquera à leur prochaine date de renouvellement.
Un Membre peut geler son adhésion une seule fois au cours de la vie de son adhésion. Cette demande doit être soumise par écrit dans les 30 jours précédant la date de renouvellement afin d’éviter la résiliation pour non-paiement. La durée du gel est d’un an et ne peut être ni prolongée ni raccourcie. Si le Membre souhaite réactiver son adhésion avant la période d’un an, il peut être soumis au paiement de sa cotisation rétroactive à la date de renouvellement initiale. Lors de la réintégration, leurs abonnements annuels resteront à leur niveau d’origine, sauf si l’abonnement a été augmenté pour tous les niveaux d’adhésion, auquel cas, le nouveau tarif s’appliquera.
Si une adhésion est résiliée pour cause de non-paiement et que le Membre souhaite réactiver son adhésion dans un délai d’un an à compter de la résiliation, il peut le faire en payant le montant rétroactif à sa date de renouvellement initiale au taux actuel de leur niveau d’adhésion initial. Si une adhésion est résiliée pour cause de non-paiement et que le Membre souhaite réactiver son adhésion après un an de résiliation, il peut le faire mais au tarif en vigueur et devra soumettre une nouvelle demande.
Article 7 - Adresses des Membres
Chaque Membre doit informer rapidement le Président du Club de tout changement d’adresse, de courriel ou d’autres coordonnées et, dans le cas d’un changement de banque, un nouveau mandat de prélèvement automatique doit être complété et soumis au Président du Club.
Un Membre doit déclarer honnêtement l’adresse résidentielle à laquelle il réside formellement la majeure partie de l’année. Un justificatif de domicile sera exigé.
Article 8 - Admission
Sous réserve des présentes dispositions, les Membres sont admis dans les zones réservées aux Membres (conformément au Règlement Intérieur) pendant les heures normales d’admission.
Les Membres doivent s’inscrire à la réception à leur arrivée, en présentant leur nom et leur carte de Membre. La Société peut refuser l’admission au Club à toute personne à son entière discrétion et sans donner de raison.
Le Club peut, à son entière discrétion :
- refuser l’entrée au Club à tout Membre sans en fournir une raison
- expulser un Membre des locaux du Club sans fournir de raison, et
- annuler l’adhésion d’un Membre sans en donner la raison.
Article 9 - Discipline et expulsion des Membres
Un Membre peut démissionner de son adhésion à tout moment par lettre ou par e-mail envoyé à l’adresse du Club telle qu’indiquée sur le Site web du Club.
La Société peut expulser à tout moment un Membre pour violation du Règlement Intérieur et/ou des Conditions Générales d’Adhésion.
L’adhésion d’un Membre, et/ou l’admission dans les locaux du Club peut être suspendue ou résiliée à tout moment par la Société, dans le cas où la Société considère que la conduite, la réputation ou le caractère du Membre est ou pourrait être préjudiciable au caractère, à la réputation ou aux intérêts du Club ou de la Société ou rendre ce Membre inapte à s’associer avec d’autres Membres, ou pour toute autre raison, à la discrétion absolue de la Société. Avant l’expulsion d’un Membre, la conduite de l’auteur présumé de l’infraction peut, à la discrétion absolue de la Société faire l’objet d’une enquête et, si le Club ou la Société le demande, la personne concernée peut être tenue d’envoyer une déclaration écrite des événements au Président et de justifier ou d’expliquer son comportement. Pendant cette période d’enquête, le Club peut suspendre l’affiliation du Membre. La Société a autorisé le Président et l’associé unique à exercer leur pouvoir de résiliation ou de suspension en vertu de cette règle.
Après avoir enquêté sur les événements, si la Société est d’avis, à sa seule discrétion, que le Membre est, ou est soupçonné d’être coupable d’une conduite telle que mentionnée au paragraphe précédent et/ou n’a pas réussi à justifier ou à expliquer cette conduite ou ce comportement de manière satisfaisante, elle peut soit expulser ou suspendre le contrevenant à son entière discrétion. Le Membre est radié du Club pendant la durée de sa suspension.
Rien dans ces règles ou règlements n’empêche la Société de demander à un Membre de démissionner et si cette demande est satisfaite dans les 14 jours, aucune résolution d’expulsion ne sera prise.
Un membre exclu du Club perd tous les privilèges de l’adhésion, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement du droit d’adhésion. La Société remboursera la part de la cotisation d’abonnement reçue pour l’année en cours qui reflète la partie non utilisée de l’année après la résiliation.
Pour toute question relative à la discipline du Club, la décision de la Société est définitive.
Article 10 - Conduite des Membres
Les Membres doivent, à tout moment, se conformer à toutes les lois locales, règlements, règles et pratiques habituelles concernant le Club et le pays concerné.
Les Membres doivent, à tout moment, traiter tous les autres Membres et les Membres du personnel du Club avec le plus grand respect et ne doivent pas agir ou se comporter de manière à jeter le discrédit sur un autre Membre, le Club, la Société ou le pays concerné.
Les Membres sont tenus de porter une tenue propre et soignée lorsqu’ils sont au Club, en respectant le code vestimentaire indiqué sur le Site web du Club.
L’ivresse, le langage grossier, les comportements violents ou abusifs, ou tout autre comportement inapproprié ne sont autorisés dans les locaux du Club.
Avant de quitter les locaux du Club lors de chaque visite, tous les Membres doivent payer tous les frais encourus par eux, qu’il s’agisse de nourriture, de boissons ou de toute autre chose.
Aucun Membre ne doit utiliser le nom ou l’adresse, ou les couleurs, les marques, photographies, habillage commercial, logo ou autres éléments d’identification du Club (les « marques du Club ») dans quelque contexte que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter) : une publicité, du matériel de marketing, une invitation, un prospectus ou une lettre à des fins commerciales, sauf accord écrit préalable du Président quant à l’utilisation spécifique.
Chaque Membre reconnait expressément que les marques du Club sont la propriété valide, unique et exclusive du Club et de la Société.
Aucun Membre ne doit utiliser le nom ou l’adresse du Club dans un article de correspondance destiné à être publié sans l’approbation écrite préalable du Président.
Aucun Membre ne peut enlever (sauf avec la permission expresse du Président ou de l’associé unique), endommager ou détruire un tableau, un meuble ou un autre article (y compris, sans limitation, les livres, les magazines et les journaux).
Dans le cas où un Membre cause des dommages ou la destruction d’un tel bien, ce Membre est entièrement responsable de réparer toute perte subie par le(s) propriétaire(s) à la suite de ces dommages ou de cette destruction.
Article 11 - Biens des Membres
Les biens confiés par un Membre à un Membre du personnel du Club pour en assurer la garde ou pour toute autre raison, ou laissés dans les locaux du Club, le sont entièrement aux risques et périls du Membre, et ni la Société, ni le Club, ni aucun employé du Club ou de la Société (lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur emploi) ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage à ces biens ou de toute perte ou dommage consécutif de quelque nature que ce soit
Article 12 - Plaintes
Toutes les plaintes doivent être déposées par écrit auprès du Président. Un Membre ne doit pas réprimander personnellement un Membre du personnel du Club ou tout autre Membre.
Article 13 – Services fournis aux Membres
a) Ventes d’œuvres d’art
Le Club met à disposition de ses Membres plusieurs prestations de Services, notamment la vente d’œuvres, en partenariat avec des galeries d’art, collectionneurs …
Pour chaque vente d’œuvre réalisée par l’intermédiaire du Club, entre un Membre et un Vendeur tiers (galerie, collectionneur …), le Club percevra une commission à hauteur de 30% sur les ventes réalisées. La commission sera directement versée par le Vendeur tiers.
La livraison des œuvres achetées par le Membre auprès d’un Vendeur tiers se fait exclusivement par le Vendeur. Le Club n’intervient pas dans la livraison des œuvres achetées par le Membre.
Pour tout litige relatif à l’achat, la livraison et la qualité des œuvres achetées par le Membre, relève de la responsabilité exclusive du Vendeur tiers. En cas de litige, le Membre s’engage à se retourner directement contre le Vendeur et à dégager la responsabilité du Club, qui agit qu’en tant qu’intermédiaire.
b) Conseils en vente et en achat d’œuvres d’art
Le Club pourra accompagner ses Membres via une prestation de conseil en achat et vente d’œuvres d’art. Cet accompagnement fait l’objet d’un paiement au forfait, payable en une ou plusieurs fois, via le Site.
Article 14 - Expositions et manifestations du club
À l’occasion de toute exposition ou manifestation organisée, les exposants, les personnes qui les accompagnent, les personnes invitées par la Société ou le Président ont droit aux privilèges de l’adhésion pour l’occasion à condition que :
- aucune personne admise au Club en vertu de cette règle ne peut prendre part à la gestion du Club ou y introduire des invités
- les personnes admises au Club en vertu de la présente règle sont soumises aux mêmes règles et règlements que les Membres
- l’exposition/manifestation doit être approuvée par la Société ou le Président
Article 15 - Modification Conditions Générales d’Adhésion et règlement intérieur
Les Conditions Générales d’Adhésion et/ou Règlement Intérieur peuvent être révoqués, complétés ou modifiés par la Société à tout moment, à condition que les Membres reçoivent un préavis de 14 jours avant toute révocation, tout complément ou toute modification des Conditions Générales d’Adhésion et/ou Règlement Intérieur (selon le cas) et chaque Membre peut mettre fin à son adhésion avant que les modifications ne prennent effet en le notifiant à la Société et ils recevront un remboursement de la proportion de la cotisation correspondant à la partie non utilisée de leur année d’adhésion en cours après résiliation.
ARTICLE 16 - Responsabilité de la Société
Si la Société ne se conforme pas à ces règles et/ou aux règlements administratifs (le cas échéant), elle est responsable des pertes ou des dommages subis par un Membre qui sont le résultat prévisible de la violation par la Société de ces règles et/ou des règlements administratifs (le cas échéant) ou du manque de soin et de compétence raisonnables, mais la Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de l’acceptation de l’adhésion d’un Membre, la Société et ce Membre savaient qu’il pouvait se produire, par exemple, si le Membre a informé la Société pendant la procédure de demande.
Lorsque la Société est responsable envers un Membre en vertu des Conditions Générales d’Adhésion et/ou du Règlement Intérieur (selon le cas), sauf en cas de manquement à l’obligation de fournir des Services avec une compétence et un soin raisonnables, la responsabilité de la Société est limitée au montant total de la cotisation versée par ce Membre pour l’année d’adhésion en cours.
La Société n’exclut ni ne limite en aucune façon la responsabilité envers les Membres lorsqu’il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de la Société ou de ses employés, agents ou sous-traitants, pour fraude ou déclaration frauduleuse, en cas de violation des droits légaux d’un Membre en relation avec les Services fournis par la Société.
La Société n’est pas responsable des pertes commerciales. Si un Membre utilise le Club à des fins commerciales ou d’affaires, la Société n’aura aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
Article 17 – Force majeure
La Société ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses Services si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à son contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de Commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Adhésion sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la Commande.
Les échéances prévues par les présentes Conditions Générales d’Adhésion seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
Article 18 - Litiges
a) Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
À défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel du siège social de la Société.
b) Médiation
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Ladite procédure est gratuite. Le Membre peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.
Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution de la Société, les Membres n’ont aucun droit ni aucune prétention sur les biens de la Société, ni ne sont tenus de participer à l’exécution de ses obligations, ni n’ont droit à aucun remboursement de leur cotisation annuelle.
Article 20 - Autres règles importantes
La Société peut transférer ses droits et obligations en vertu du contrat (qui comprend les Conditions Générales d’Adhésion et le Règlement Intérieur) avec chaque Membre à quelqu’un d’autre. Un Membre a besoin du consentement de la Société pour transférer ses droits à quelqu’un d’autre et ne peut transférer ses droits ou ses obligations en vertu des Conditions Générales d’Adhésion et Règlement Intérieur à une autre personne que si la Société l’accepte par écrit.
Personne d’autre n’a de droits en vertu du contrat (qui comprend les Conditions Générales d’Adhésion et le Règlement Intérieur) entre la Société et chaque Membre. Aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une de ses clauses.
Si un tribunal juge qu’une partie des Conditions Générales d’Adhésion et/ou du Règlement Intérieur est illégale, le reste continuera à être en vigueur. Chacun des paragraphes des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur fonctionnent séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur et auront plein effet.
Même si la Société tarde à appliquer le contrat (qui intègre les Conditions Générales d’Adhésion et le Règlement Intérieur), elle peut toujours l’appliquer plus tard. Si la Société n’insiste pas immédiatement pour qu’un Membre fasse tout ce qu’il est tenu de faire en vertu des Conditions Générales d’Adhésion et/ou du Règlement Intérieur, ou si la Société tarde à prendre des mesures à l’encontre d’un Membre pour avoir enfreint ces Conditions Générales d’Adhésion et/ou le Règlement Intérieur, cela ne signifie pas que le Membre n’a pas à faire ces choses et cela n’empêchera pas la Société de prendre des mesures contre ce Membre à une date ultérieure. Par exemple, si un Membre manque un paiement et que la Société ne le poursuit pas, mais continue à lui donner l’accès au Club, la Société peut toujours exiger de ce Membre qu’il effectue le paiement à une date ultérieure.
Les Conditions Générales d’Adhésion et le Règlement Intérieur sont régis par le droit français et un Membre peut intenter une action en justice en ce qui concerne les Services du Club devant les tribunaux français.
Article 21 - Règlement intérieur
La Société peut adopter un Règlement Intérieur pour la réglementation et la gestion du Club (« Règlement Intérieur ») et peut modifier ou révoquer à tout moment tout Règlement Intérieur ainsi établi, mais aucun règlement ne doit être incompatible avec les Conditions Générales d’Adhésion. En cas d’ambiguïté ou de conflit entre les termes des Conditions Générales d’Adhésion et du Règlement Intérieur, les termes des Conditions Générales d’Adhésion prévaudront.
Article 22 - Effet contraignant des Conditions Générales d’Adhésion et règlement intérieur
Tout Membre est lié par les Conditions Générales d’Adhésion et le Règlement Intérieur.